loader image

Conditions Générales d'utilisation des sites d'ECS Éveil Culturel Solidaire

ECS Éveil Culturel Solidaire n’est pas responsable du contenu publié sur ou via le site par les utilisateurs sur lequel il n’a ni initiative, ni contrôle et n’assure aucune garantie expresse ou tacite relative à un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du contenu du site publié par les utilisateurs.

Pour l’information des utilisateurs, il est rappelé que la loi punit notamment l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine raciale, le harcèlement ou l’apologie du terrorisme, les atteintes au droit à l’image et à la vie privée, la diffusion d’images violentes ou pédophiles via internet.

Par corrélation, tout visiteur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.

Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Tout visiteur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.


DESTINATION DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Les informations qui vous concernent et qui sont collectées sur ce site sont traitées de façon informatique dans le but de mieux traiter vos demandes d’information.

Aucune information n’est collectée à votre insu et les informations personnelles collectées ne sont pas communiquées à des tiers.


DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Les droits peuvent être exercés en s’adressant au Responsable de la publication en précisant vos nom, prénom et adresse email à l’adresse hello[at]ecs.cool ou directement via le formulaire de contact.

Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques. En cas d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, merci de nous en faire part en nous adressant un courrier électronique à l’adresse hello[at]ecs.cool ou directement via le formulaire de contact.

D’une manière générale, l’utilisateur demeure maître du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Nous sommes à votre écoute !

Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous écrire, nos équipes se feront un grand plaisir de vous répondre. Au plaisir de vous lire et à très vite !
ECS Éveil Culturel Solidaire - Association d'intérêt général loi de 1901

ECS, Éveil Culturel Solidaire

ECS Éveil Culturel Solidaire est une association d'intérêt général loi de 1901 pour l'éveil culturel et la solidarité citoyenne ainsi que pour la préservation, la transmission et la promotion de cultures francophones.

  • Informations légales

  • Dénomination sociale :
    Éveil, Culture & Solidarité
  • Nom d'usage :
    ECS Éveil Culturel Solidaire
  • Président :
    Pisda-André PHCAR
  • Numéro RNA :
    W751257948
    Organisme de la République Française enregistré à la préfecture de police de Paris